COMPRENDRE LES CONGÉS PAYÉS A BERLITZ (FORMATEUR EN CDI – TEMPS PARTIEL) 

CONGE PAYES A BERLITZ (POUR UN FORMATEUR EN TEMPS PARTIEL - CDI ) 
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TERMES UTILISES DANS LE BULLETIN DE SALAIRE : 

CP EN COURS ?
Cela comptabilise les congés payés de la période en cours - en cours d'acquisition. En principe ces jours ne pourront être pris (avant l'année suivante) sauf accord avec votre employeur.

CP ACQUIS ?
Cela fait référence aux congés payés acquis l’année précédente. Elle est généralement comptée du 1 juin au 31 mai chaque année. 

PRIS ? 
C'est le cumul du nombre de jours utilisés par le salarié (l'année en cours)

SOLDE ? 
C'est le cumul des jours restant à prendre (l'année en cours)

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JE TRAVAILLE EN TEMPS PARTIEL COMBIEN DE JOURS DE CONGES PAYES AI JE? 

Un salarié à temps partiel CDI à Berlitz acquiert le même nombre de jours de congés payés qu'un salarié à temps complet. Il devra donc poser autant de jour qu'un salarié qui travaille à temps plein s'il pose une semaine de congés, peu importe son temps de travail.

ACQUISITION DE CP : Un salarié Berlitz gagne 2.5 JOURS DE CONGES PAYES PAR MOIS. DONC il  GAGNE 30 JOURS (5 semaines) ENTRE 20 MAI - 19 MAI.  (COMME POUR LES SALARIES EN TEMPS COMPLET). Il utilise les congés acquis l'année suivante. 

PERIODE/L'ANNEE DE REFERENCE : 1er Juin à 31 Mai au niveau national (A Berlitz la période de référence est de 20 Mai - 19 Mai)

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QU'EST CE QUE C'EST UN CONGE PRINCIPAL ? 
- Congé principal : Les 4 semaines consécutives de congés qu'un salarié peut prendre. 

- Un salarié, ayant droit à 5 semaines de congés payés par an (30 jours), ne peut pas prendre plus de 4 semaines consécutives de congés. La 5ème semaine est obligatoirement prise séparément.

- Période de congé principale : 1er mai au 31 octobre (S'appel la période CONGE LEGALE). il doit prendre au moins 12 jours continus de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre.

CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT : Si au 31 octobre de l’année, le salarié n’a pas utilisé la totalité des 4 semaines de congé principal, il peut bénéficier de congés supplémentaires dit de fractionnement. :
  • 1 jour de congé supplémentaire, si le salarié prend entre 3 et 5 jours en dehors de la période légale,
  • 2 jours de congés supplémentaires, si le salarié prend entre 6 et 12 jours en dehors de la période légale.                                                                                     Cette règle de fractionnement s’appliquent à tous les salariés, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD) et quelle que soit l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
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ON M'A DECOMPTE PLUS DE JOURS QUE J'AI DEMANDE - AIDEZ MOI ! (CONGE PAYE POUR LES SALARIES EN TEMPS PARTIEL ET LES JOURS DE REPOS) ? 

Le point de départ des congés est bien le premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’était pas parti en congé. Mais par la suite, il y a lieu de décompter tous les jours ouvrables (***) compris entre cette date et le jour de la reprise du travail (Cass. soc., 22 févr. 2000, no 97-43.515). 

EXEMPLES : 

1. Un salarié est à temps partiel et ne travaille pas les mercredis

S’il pose le mardi en congé payé, deux jours de congés payés vont être décomptés. Pourquoi?

Car le jour de départ en congés est le mardi et le jour de retour au travail est le jeudi matin. Ainsi, nous devons décompter le nombre de jours entre le jour de départ et la date de retour au travail. Il est donc nécessaire de décompter deux jours : le mardi et le mercredi.

S’il pose le jeudi en congé payé, un seul jour va être décompté.

En effet, sa date de départ en congé étant le jeudi matin et son retour au travail le vendredi matin, un seul jour doit être décompté et ce, même si son jour de congé est accolé au jour de temps partiel.

2. Un salarié est à temps partiel et ne travaille pas les jeudis et vendredis : 

S’il pose le mercredi en congé payé, trois jours vont être décomptés.

En effet, le jour de départ en congés est le mercredi, le jour de retour au travail le lundi. On a bien trois jours (mercredi, jeudi et vendredi) entre ces deux dates là, en supposant que le décompte se fasse en jours ouvrés. Si le décompte est en jours ouvrables, quatre jours devront être décomptés, le samedi s’ajoutant aux trois jours précédemment cités.

LA REGLE DES CINQ JOURS DECOMPTES : 

EN appliquant cette règle, certains salariés à temps partiels pourraient être lésés (porté préjudice) par rapport aux salariés à temps plein.

Si l’on reprend notre premier exemple, et que le salarié (ne travaillant pas le mercredi) veuille poser uniquement ses mardis en congés payés.

A chaque mardi posé, deux jours lui seront décomptés. Au bout de 12 mardis posés il aura épuisé son stock de congés payés (ou presque) car 24 jours lui auront été décomptés. Au lieu des 20 jours auxquels il aurait théoriquement droit il ne pourra au final en poser que 13.

LIMITE DE 5 FOIS MAX :

La loi prévoit donc ce cas de figure. Le jour de temps partiel doit être décompté dans la limite de 5 fois. En posant 12 mardis, 17 jours seront décomptés (5 mercredi et 7 fois le mardi) et non pas 24.

Avec cette règle l’équité entre salariés à temps plein et salariés à temps partiel est respectée.

POURQUOI 5 FOIS? 

Il correspond aux 5 semaines de congés payés légaux. Pour les salariés n'ayant pas acquis la totalité des droits, ce nombre est calculé d'après la règle :

Nombre de jours entiers maxi à décompte = droits acquis / 5

Exemple : si un temps partiels a acquis 23 jours de CP alors il faut décompter maximum 23/5 = 4,6 soit 4 jours

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QUELLE EST MA REMUNERATION POUR LES CONGES PAYES ? 

1. 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence
ou
2. la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

C'est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé.

plus de détail sur la rémunération : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359

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NOTES : 

(*** ) JOURS OUVRABLES : Les jours ouvrables sont les jours qui peuvent être légalement travaillés aux yeux de la réglementation en vigueur. Les jours ouvrables sont les jours de la semaine, du lundi au samedi inclus et ils excluent les dimanches et les jours fériés. Il y a donc légalement 6 jours ouvrables par semaine

JOURS FERIES et CONGES : Attention, un jour férié n'est pas considéré comme un jour ouvrable ou ouvré. Ce qui veut dire que si vous prenez une semaine de congés contenant un jour férié, le nombre de jours déduits de votre compte congés payés est de 5 (sauf si le jour férié est un dimanche) lorsque l'employeur utilise la méthode des jours ouvrables. 

- Un mari et un épouse travaillant dans le même entreprise ont droit à un congé simultané comme l'indique le code du travail. 

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LIENS : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33927

https://www.juritravail.com/Actualite/gestion-conges-payes/Id/2161

https://support.lucca.fr/hc/fr/articles/205545371-La-gestion-des-temps-partiel-proratisés-ou-non-proratisés

Comment décompter les congés payés pour les salariés à temps partiel ?

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